Conditions Générales de Ventes

Taxe de séjour
La Taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.

Heures d’arrivée et de départ
Les heures d’arrivée sont normalement prévues de 17 heures au plus tôt et 19 heures au plus tard sauf accord mutuel.
Les heures de départ sont normalement prévues à 10h30 heures au plus tard le jour du départ.
Quand vous arrivez après 19 heures, même avec notre accord, vous acceptez le fait que nous servons le diner à notre Table d’Hôtes le soir pour tous nos hôtes et que nous ferons au mieux mais nous n’avons pas beaucoup de temps libre pour vous accueillir chez nous.
Si un retard après 19 heures à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le client, le propriétaire pourra de bon droit, disposer de la chambre afin de la relouer tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.

Capacité
Le contrat entre le propriétaire et le preneur (locataire) est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieure à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Enfants
La Coustille accueille les enfants à partir de 8 ans.

Animaux
Nous informons notre aimable clientèle que les animaux domestiques ne sont pas acceptés à « La Coustille ».
Si le client se présente quand même en compagnie de son animal domestique le jour de l’arrivée prévue, ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire et en cas du départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Connexion WIFI
Nous avons le plaisir de vous proposer une connexion WIFI gratuite pour des fins récréatifs et temporaires, sans garantie de la qualité de connexion. Le mot de passe vous sera communiqué à votre arrivée.

Notre Piscine 
La piscine est ouverte en été à la demande entre 12h30 et 19h00, en dehors de ces horaires et quand nous ne sommes pas chez nous, elle doit rester fermée pour des raisons de sécurité (selon la loi française).

Les bons cadeau 
Les bons cadeau sont téléchargeables sur notre site et sont valables un an après la date d’achat. Les bons sont payables par envoi de chèque par voie postale. Les bons sont validés dès encaissement du chèque et confirmés par courrier électroniques. Les bons cadeau ne sont pas remboursables.

Annulation – Interruption de séjour
Nos clauses s’appuient sur les conclusions de la Cour Européenne de Justice en son arrêt rendu le 18 juillet 2007 dans l’affaire C-277/05. Elles font notamment référence aux paragraphes 30 et 31 de l’arrêt ci-dessus mentionné et cités ci-après:

§30 : « S’agissant spécifiquement des arrhes, il convient de rappeler, premièrement, que celles-ci constituent l’indice de la conclusion d’un contrat, dans la mesure où leur versement implique une présomption d’existence de ce contrat. Deuxièmement, les arrhes incitent les parties à exécuter ledit contrat, car la partie qui les a versées est susceptible de perdre la somme correspondante, l’autre partie devant, le cas échéant, restituer cette somme au double si l’inexécution vient de son fait. Troisièmement, les arrhes constituent une indemnisation forfaitaire, étant donné que leur versement dispense l’une des parties de prouver le montant du préjudice subi lorsque l’autre partie se départit de sa stipulation ».

§31 : « La raison d’être des arrhes, dans le secteur de l’hôtellerie, correspond, en principe, aux caractéristiques sus décrites, elles ont donc vocation à constituer l’indice de la conclusion du contrat, l’incitation à l’exécution de celui-ci et l’éventuelle indemnisation forfaitaire. »

Il est donc convenu qu’en cas de désistement du locataire avant la prise d’effet de la location, le locataire perd les arrhes versées.
Une annulation de dernière minute (a partir de 7 jours avant votre date d’arrivée prévue), la totalité de la location nous est due (HORS CONDITIONS DE RESTRICTIONS COVID-19)
Nous vous proposerons de décaler votre séjour jusqu’à un an plus tard sans frais, dans la même zone tarifaire qu’initialement prévue (hors saison ou pleine saison). La date de référence sera la date initialement prévue d’arrivée.
Tout séjour interrompu est dû en totalité.
Nous recommandons fortement la souscription d’une assurance annulation.

Le séjour débute à la date que le locataire est censé arriver, même si le locataire ne se présente pas, avec ou sans avoir prévenu au préalable.

En cas de non-présentation
Si le locataire ne se présente en retard, sans prévenir de son arrivée tardive, le propriétaire est en droit de relouer la chambre à partir de 20h00 à d’autres locataires.

Occupation de la chambre
Le preneur (locataire) a obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “en bon père de famille”. Toutes les installations sont en état de marche. Toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence seront à la charge du preneur (locataire). Le locataire a l’obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

Les locaux sont loués meublés avec couvertures et oreillers, draps et serviettes. S’il y a lieu, le propriétaire sera en droit de réclamer au preneur à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc.

Apport de boissons et nourriture 
Nous vous proposons des boissons à prix doux à notre bar sur demande.
Suite à des expériences délicates, nous n’acceptons pas l’apport extérieur de boissons et de nourriture à notre Table d’Hôtes. Un droit de bouchon de 7,50 Euros vous sera facturé par boisson/bouteille le cas échéant. 
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité incendie il est interdit de manger, de faire de la cuisine ou de brancher toute machine électrique utilisé pour faire à manger dans nos chambres ( bouilloire, machine à café, micro ondes, réchauds, etc…)

Assurances
Le preneur certifie être titulaire d’une assurance personnelle couvrant les dommages occasionnés à des tiers. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. N.B. La plupart des assurances de maison / appartement comprennent une clause « villégiature » qui couvre ce genre de risques.

Nous vous recommandons de souscrire une assurance extrêmement complète en ligne (et peu chère), auprès de « Europ Assistance ».
Pour le remboursement des arrhes, nous vous conseillons de lire votre contrat de carte de Crédit : Certaines cartes (VISA Gold ou Mastercard Gold) comprennent une assurance d’annulation de voyage si vous avez payé les arrhes avec cette carte.

Le locataire a l’obligation de signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire en fera la demande.

Données personnelles
Les informations personnelles recueillies sur notre site pendant le processus d’effectuer une réservation, sont enregistrées dans un fichier informatisé par « La Coustille Chambres et Table d’Hôtes » pour listing clientèle.
Elles seront conservées pendant 5 ans et sont destinées au propriétaire de « La Coustille Chambres et Table d’Hôtes» et ne seront pas divulguées à des tierces personnes.
Conformément à la loi « Informations et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : info@lacoustille.fr
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Blocktel » sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Pour toute litige c’est la version française des CGV qui sert de référence.